Conditions générales

Dénomination sociale : PRATIQUER LE YOGA association loi 1901
N° de parution : 20080048, N° d’annonce : 2296
E-mail : asso.pratiquerleyoga92[AT]gmail.com
Tél. : 07 77 25 38 06
Objet : Transmettre la connaissance et la pratique du yoga, par le moyen de cours et de yoga, stages, ateliers, conférences, publications, et de toute autre activité qui s'y prête ; transmettre d'autres techniques corporelles, artistiques ou spirituelles susceptibles d'améliorer la qualité de la vie, le bien-être, la connaissance de soi, le développement personnel, la culture et la créativité.
Adresse : 12, rue de la Porte Blanche 92430 Marnes-la-Coquette
Date de création : 2008 à la Sous-préfecture Boulogne-Billancourt (92)
Hébergeur du site : WIX
Conception graphique du site : http://unptitcoquelicot.com/

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site et ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du Site.

1. Définitions:

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous auront la signification suivante :

"Charte graphique" : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.
"Conditions Générales d’Utilisation" ou « CGU du site internet » : désignent les présentes conditions d’utilisation du site PRATIQUERLEYOGA.COM
"Contenus" : désigne notamment les marques, logotypes, les noms de domaine, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animés, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores.
"Site" : désigne le site de l’association Pratiquer le yoga.com accessible depuis l’adresse PRATIQUERLEYOGA.COM ou toute autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.
"Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.
"Cookies" : désigne une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

2. Acceptation et modification des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les "CGU du site internet").
En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’ASSOCIATION PRATIQUER LE YOGA du fait de la nature évolutive du Site qui peut faire l’objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU du site internet accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU du site internet, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès du Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.

4. Propriété Intellectuelle

Le Site PRATIQUERLEYOGA.COM pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des marques, logotypes, les noms de domaines, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animées, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores sont la propriété exclusive de PRATIQUERLEYOGA.COM ou de tiers qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de PRATIQUERLEYOGA.COM est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Le logo figurant sur le site appartient exclusivement à PRATIQUERLEYOGA.COM.
Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de L’Association Pratiquer le yoga ou des tiers dont elle a acquis les droits et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

Responsabilité de l’Utilisateur:

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur lequel demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Il lui appartient dès lors de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

Responsabilité de Pratiquer le yoga.

L’Association Pratiquer le yoga met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de PRATIQUERLEYOGA.COM et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
L’ASSOCIATION PRATIQUER LE YOGA ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
L’ASSOCIATION PRATIQUER LE YOGA se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation de quelque nature que ce soit.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et à défaut de solution amiable préalable seuls les Tribunaux de Paris seront compétents.

Données personnelles lors de la navigation:

Voir onglet "Politique de Cookies" pour plus de détails.
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L’ensemble de ces données recueillies seront traités conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite " informatique et libertés ", modifiée par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits d'accès, d'interrogation et d'un droit de rectification de mise à jour, d'effacement de l'ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu'un droit d'opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous s’y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Vous disposez également du droit à la portabilité des données déclarées activement et consciemment lors de la création de votre compte.

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